Réglementation

Saisie illégale de R 22 : l’Espagne récompensée

Elise KUNTZELMANN | 29 avril 2016 |

Les autorités espagnoles se verront bientôt remettre un prix spécial du PNUE pour les efforts entrepris afin d’endiguer le flux illégal de R 22.

En 2013 et 2014, les autorités espagnoles ont enquêté sur le commerce illégal de fluides frigorigènes. Les investigations incluaient des activités commerciales présumées illégales dans les ports espagnols, où des quantités importantes de R 22 avaient déjà été saisies à bord de navires de pêche. Ces derniers accostaient dans les ports de la Galice pour acheter du R 22 destiné à l’entretien de leur équipement de réfrigération à bord. Le commerce de R 22 n’était alors autorisé que pour les sociétés agréées par la Commission européenne.

Les recherches ont notamment mis en avant les activités d’une entreprise qui revendait du R 22 à ces navires et avait illégalement échangé du fluide avec des sociétés basées en Espagne et dans d'autres pays de l'UE. L’entreprise aurait également vendu du R 22 dans des pays tiers sans avoir obtenu une licence commerciale valide.

En tout, 37 tonnes de R 22 ont été saisis. En plus de l'entreprise incriminée, 24 autres sociétés seraient impliquées dans le commerce illégal de R 22.

Le prix sera remis lors de la réunion de coopération douanière régionale du PNUE à Achgabat, au Turkménistan, les 24 et 25 mai prochains.



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