Réglementation

Suite à la COP21, le froid impacté par l’Accord de Paris

Elise KUNTZELMANN | 27 avril 2016 |

L’Institut international du froid (IIF) explique comment le secteur du froid sera concerné par l’Accord de Paris signé le 22 avril dernier à la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU à New York.

Approuvé lors de la COP21 en novembre dernier, l'Accord de Paris vient d'être signé à New York par 175 pays. Il est censé « fournir un cadre commun à tous, accepté par tous, pour mettre en place des actions nationales ambitieuses afin de diminuer l’émission des gaz à effet de serre. »

Comme le rappel l'IIF dans un communiqué, l’objectif politique qui en découle est d’instaurer, à l’échelon international, des mesures et des actions fermes en matière d’élimination progressive des HFC dans tous les secteurs liés au froid. Et ceci qu’il s’agisse de la façon dont le matériel frigorifique est conçu ou exploité, ou de la formation des techniciens frigoristes, en plus de mesures pouvant concerner la consommation énergétique des équipements.

 

Des discussions en cours

La 37e réunion du groupe de travail à composition non limitée des parties engagées dans le Protocole de Montréal, qui s’est déroulée début avril à Genève, va également dans ce sens. Les débats se sont, en effet, attachés « à la faisabilité et aux moyens à engager pour contrôler les HFC ainsi que sur le processus et l’agenda à adopter en matière de HFC en vue d’un amendement au Protocole lors de la 28e réunion des Parties prévue en octobre 2016 à kigali au Rwanda. » Droits de propriété intellectuelle, souplesse de mise en œuvre, mécanisme d’évaluation régulière des alternatives et des exonérations, notamment un principe de « report de mise en conformité » pour les pays exposés aux températures ambiantes élevées, ont été au cœur des discussions.

Le projet de procédure proposé sur le « report de mise en conformité » pour les pays exposés aux températures ambiantes élevées implique que plus de 30 pays situés en Afrique, au Moyen-Orient et quelques pays d’Asie pourraient prétendre à une exonération de quatre ans, renouvelable le cas échéant.

À noter qu’une autre réunion est prévue à Vienne, en Autriche, en juillet avant la rencontre de Kigali.



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