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Renouvellement des attestations de capacité : explications.

Elise KUNTZELMANN | 17 avril 2014 |

Ce sont près de 30 000 entreprises* attestées par l'un des dix organimes agréés qui sont ou seront un jour concernées par le renouvellement. Samuel Just du ministère de l'Écologie et des spécialistes dans ce domaine expliquent les tenants et les aboutissants de cette procédure.

« Lorsque l’on parle de renouvellement, j’y vois deux aspects, puisque j’ai en charge le pilotage des organismes agréés qui doivent aussi renouveler leur agrément. Un renouvellement d’agrément qui coïncide avec les renouvellements des premières attestations de capacité délivrées aux entreprises », explique Samuel Just, chargé de mission Substances appauvrissant la couche d’ozone, gaz à effet de serre fluorés au ministère de l’Écologie. La procédure exige pour les opérateurs comme pour les organismes agréés que ce renouvellement corresponde à une demande initiale. Autrement dit, dans l’absolu un organisme agréé au même titre qu’un opérateur doit effectuer les mêmes démarches que lors de sa première demande et doit fournir tous les justificatifs. « Pour les opérateurs qui manipulent des fluides frigorigènes, nous avons acté avec les organismes agréés que nous pouvions interpréter cette procédure réglementaire de sorte qu’elle soit plus simple pour les opérateurs, poursuit Samuel Just. Nous n’allons ainsi pas demander systématiquement à tous les opérateurs de refournir l’intégralité des documents mais lorsqu’il y a une interface en ligne ‑ ce qui est le cas pour la majorité des organismes agréés – nous considérons qu’il est possible de simplement demander aux opérateurs de confirmer les informations qu’ils avaient initialement saisies si elles n’ont pas changé, ou de les corriger. Si les données sont affichées à l’écran et que l’opérateur les valide, nous considérons que c’est acceptable et qu’il n’y pas besoin de refournir de Kbis ou d’autres documents de ce genre-là. » Ce sera la même chose pour la justification de la détention de l’outillage. Si ce dernier n’a pas évolué dans le temps, il suffit de valider les justificatifs initiaux.

 

Où en est le renouvellement ?

L’obligation de détention de l’attestation de capacité a cours depuis le 4 juillet 2009. Samuel Just : « Dans la pratique, toutes les entreprises n’étaient pas en règle à cette date, loin de là. Nous avons l’assurance depuis 2011 d’avoir atteint un plateau et de graviter autour de 30 000 entreprises titulaires. C’est donc dans deux ans que nous aurons réellement du recul sur cette procédure de renouvellement des attestations. »

Les grandes sociétés de froid et de climatisation qui ont un gros portefeuille de clients se mettent en conformité rapidement. Quant aux autres, il arrive parfois qu’elles oublient la date anniversaire et, dans ce cas, un rappel (publipostage ou phoning) par l’organisme agréé s’avère nécessaire. Pour les clients, cette procédure constitue une contrainte financière supplémentaire et souvent une démarche qu’ils jugent inutile. « Tant que nous n’avertissons pas les entreprises qu’elles arrivent en fin de qualification, elles n’en parlent pas. Lorsqu’un chef d’entreprise a pensé à payer les attestations d’aptitude à son personnel, il se dit que tout est en ordre. En revanche, quand nous lui rappelons qu’il doit renouveler son attestation de capacité, il se dit que c’est encore une dépense s’additionnant à ses autres contraintes budgétaires », confie un responsable d’organisme agréé. Gageons que les démarches de renouvellement simplifiées sauront répondre favorablement aux attentes des entreprises concernées.

 

Des changements à l’horizon ?

Les attestations d’aptitude et de capacité déjà émises ne seront pas remises en cause par le nouveau règlement F-Gas. « Pour les nouvelles attestations, le nouveau règlement F-Gas demande à ce que le personnel ait accès à des connaissances techniques relatives aux technologies alternatives aux HFC », évoque Samuel Just. La nouvelle mouture de la F-Gas doit donc être perçue comme une incitation à suivre des formations sur les conditions de sécurité d’utilisation des nouveaux fluides.

Samuel Just de préciser : « Il n’y a pas d’exigence d’accréditation par le Cofrac. C’est une idée que nous formulons car, d’une certaine façon, cela harmoniserait au plus haut niveau les procédures entre les organismes agréés. Ceci permettrait de garantir que les procédures mises en œuvre pour délivrer l’attestation de capacité sont strictement équivalentes d’un organisme à l’autre. » Une démarche que confirme un des organismes : « Nous avons récemment reçu un courrier émanant de Patricia Blanc, directrice générale de la prévention des risques. Elle a informé les 10 organismes agréés qu’une accréditation par le Cofrac pourrait être exigée. » Visiblement, tous ces organismes ont entendu le message et semblent vouloir tout mettre en œuvre pour répondre à cette demande.

 

* Catégories I à V.



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