Dossier

Attestation de capacité : l’heure est au renouvellement

Elise KUNTZELMANN | 17 avril 2014

Délivrées à partir de 2009 pour une durée de 5 ans, les premières attestations de capacité arrivent à échéance. Près de 30 000 entreprises attestées par l’un des dix organismes actuellement agréés sont ou seront un jour concernées. La  nouvelle réglementation F-Gas qui vient d’être définitivement adoptée par le Conseil de l’Union européenne, ne devrait remettre pas en cause les attestations d’aptitude et de capacité déjà émises.

À noter que La Rpf du mois d’avril consacre son enquête au sujet.

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