Dossier

DESP : La réglementation des équipements sous pression

La rédaction de la RPF | 5 mai 2011

La réglementation des équipements sous pression se met en place, non sans difficultés dans les secteurs de la réfrigération et de la climatisation. Leur spécificité a déjà donné lieu à la rédaction des cahiers techniques professionnels. À l'heure où l'Administration intensifie ses contrôles sur son application, un rappel de cette législation complexe s'impose.

Les équipements sous pression sont classés, en fonction du risque potentiel, par catégories de I à IV. Photo : la RPF.

  • Installateurs sous pression

    Pierre LE MERCIER et Claude GIRAUD-HÉRAUD

    Depuis plusieurs mois, l'Administration multiplie les contrôles pour vérifier le respect de la réglementation des équipements sous pression. Quelques rappels de ses exigences.

  • DESP : Pour bien passer le 1er janvier…

    Pierre LE MERCIER et Claude GIRAUD-HÉRAUD

    Exemptés de certaines opérations du fait de leur caractère spécifique, les équipements sous pression constitutifs d’installations frigorifiques ont cependant des échéances à tenir.

  • DESP : le CTP n °3 est validé

    Pierre LE MERCIER

    La décision BSEI 10-063 du 1er avril 2010 reconnait le cahier technique professionnel n °3 dans le cadre de l'exploitation des équipements sous pression (ESP).

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Pour approfondir

  • DESP : Cahier technique professionnel (CTP) n° 1

    Le cahier technique professionnel n°1 du 8 mars 2004 traite des équipements ou ensembles frigorifiques sous pression construits selon les dispositions spécifiques qui y sont précisées.

  • DESP : Cahier technique professionnel (CTP) n°2

    Le cahier technique professionnel n°2 du 26 février 2009, reconnu par le BSEI n° 09-038 du 17 avril 2009, traite des ensembles frigorifiques sous pression fabriqués conforménent au décret 99-1046 du 13 décembre 1999 tranposant la ditrective européenne 97/23/CE du 29 mai 1997 (sans dispositions construtives spécifiques). 

  • DESP : Cahier technique professionnel (CTP) n°3

    Le cahier technique professionnel n° 3 traite du suivi en exploitation d'équipements frigorifiques sous pression (récipients, tuyauteries et accessoires) constitutifs d'une installation frigorifique de réfrigération ou de conditionnement de l'air et des pompes à chaleur, qui ne sont pas couverts par le CTP n° 1 ou le CTP n°2. 

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