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RÉGLEMENTATION - EUROPE

Le règlement (UE) no 517/2014 appelé F-Gas paru au Journal officiel

Journal officiel | 28 novembre 2014

Le 20 mai 2014, le règlement (UE) no517/2014 du Parlement européen et du Conseil, plus connu sous le nom de F-Gas, est paru au Journal officiel de l’Union européenne. Relatif aux gaz à effet de serre fluorés, il abroge le règlement (CE) no842/2006.

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