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RÉGLEMENTATION - FRANCE

Arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l'agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d'aptitude.

Journal officiel | 17 mars 2016

Cet arrêté remet à jour le référentiel d’accréditation des organismes agréés.

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